Les Bons Comptes

RGPD & Données personnelles

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles

Les Bons Comptes, cabinet d’expertise comptable à Tours, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site lesbonscomptes.fr.

1. Responsable du traitement

Dénomination :LES BONS COMPTES

Adresse : 18 bis rue de la bergeonnerie 37 300 joué-lès-tours

Téléphone : 06 65 61 60 25

Représentant légal : Mr Nicolas Plusquellec

En qualité de responsable du traitement, Les Bons Comptes détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de ce site.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Voici les traitements opérés depuis ce site :

2.1 Formulaire de contact

Accessible depuis la page Contact, ce formulaire collecte les données suivantes :

DonnéeCaractèreFinalité
PrénomObligatoireIdentification, personnalisation de la réponse
NomObligatoireIdentification
Adresse emailObligatoireEnvoi de la réponse à votre demande
TéléphoneFacultatifRappel téléphonique si souhaité
Société / OrganisationFacultatifQualification de la demande
MessageObligatoireTraitement de votre demande
Service concernéFacultatifOrientation vers le bon interlocuteur

Base légale : Intérêt légitime (répondre aux demandes) – Art. 6(1)(a) RGPD

2.2 Prise de rendez-vous

Accessible depuis la page Prendre RDV, ce formulaire collecte les données suivantes :

DonnéeCaractèreFinalité
PrénomObligatoireIdentification
NomObligatoireIdentification
Adresse emailObligatoireConfirmation du rendez-vous
TéléphoneObligatoireRappel et confirmation
DisponibilitésFacultatifPlanification du rendez-vous
SujetFacultatifPréparation de l'entretien
Date et heureFacultatifOrganisation logistique

Base légale : Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée – Art. 6(1)(b) RGPD

Base légale : Mesures précontractuellesà la demande de la personne concernée – Art. 6(1)(b) RGPD

2.3 Calendly (prise de rendez-vous en ligne)

Notre site intègre le service Calendly (Calendly LLC, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, États-Unis) pour la réservation de créneaux en ligne. Lors de l’utilisation de Calendly, des données personnelles (nom, email, téléphone) sont transmises à Calendly et traitées selon leur propre politique de confidentialité disponible sur calendly.com/privacy.

Ce transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Calendly est certifié au Data Privacy Framework (DPF).

Base légale : Consentementet mesures précontractuelles– Art. 6(1)(a) et (b) RGPD

2.4 Newsletter (blog)

Depuis la page Blog, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d’information en fournissant votre adresse email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à contact@lesbonscomptes.fr.

Base légale : Consentement– Art. 6(1)(a) RGPD

2.5 Données de navigation (logs serveur)

Lors de chaque visite, notre hébergeur o2switch collecte automatiquement certaines données techniques à des fins de sécurité et de maintenance :

Adresse IP (anonymisée)
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Date et heure de la visite
Pages consultées, URL de référence

Ces données sont stockées sur les serveurs d’o2switch situés en France et ne sont pas croisées avec vos données d’identification. Elles sont conservées 3 mois.

Base légale : Intérêt légitime(sécurité informatique) – Art. 6(1)(f) RGPD

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'équipe de Les Bons Comptes dans le cadre du traitement de vos demandes. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

Dans le cadre de l’exploitation de ce site, nous faisons appel aux prestataires suivants qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et s’engagent à traiter vos données exclusivement selon nos instructions :

PrestataireRôleDonnées traitéesLocalisation
o2switchHébergement du siteLogs serveur, données techniquesFrance 🇫🇷
Formspree Hors UEAcheminement des formulaires de contactPrénom, nom, email, téléphone, messageÉtats-Unis 🇺🇸
Calendly Hors UERéservation de rendez-vous en lignePrénom, nom, email, téléphoneÉtats-Unis 🇺🇸
Microsoft (Outlook) Hors UE possibleRéception et traitement des emails entrantsContenu des formulaires reçus par emailEU/US
Google Fonts Hors UEChargement des polices de caractèresAdresse IP (lors du chargement de la page)États-Unis 🇺🇸

Pour les transferts vers les États-Unis, les garanties appropriées sont assurées via les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le mécanisme du Data Privacy Framework (DPF).

Des accords de traitement des données ont été conclus avec chacun de ces prestataires.

4. Durées de conservation

Type de donnéeDurée de conservationJustification
Données du formulaire de contact1 an à compter du dernier contactGestion de la relation prospect/client
Données de prise de rendez-vous1 an à compter du rendez-vousSuivi de la relation client
Emails reçus (Outlook)1 anObligations légales et traçabilité
Inscription newsletterJusqu'à désinscription, puis 3 ans en archivagePreuve du consentement
Logs serveur (o2switch)3 moisSécurité informatique, obligations légales

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.

Cookies techniques strictement nécessaires

Notre site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de la session, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies tiers

Le chargement de Google Fonts (polices de caractères) depuis les serveurs de Google peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Ces cookies relèvent de la politique de confidentialité de Google.

L’intégration de Calendly dans la page de prise de rendez-vous peut déposer des cookies fonctionnels propres à Calendly.

Pas de cookies publicitaires

Nous n’utilisons à ce jour aucun cookie de pistage publicitaire(Google Ads, Facebook Pixel…) sur ce site.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Voici les instructions pour les principaux navigateurs :

  • Chrome :Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies
  • Firefox :Options › Vie privée et sécurité › Cookies
  • Safari :Préférences › Confidentialité
  • Edge :Paramètres › Confidentialité, recherche et services › Cookies
  • Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site (notamment le module de prise de rendez-vous Calendly).

    6. Sécurité des données

    Les Bons Comptes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Transmission des données chiffrée via le protocole HTTPS / TLS
  • Hébergement des données en France chez o2switch (infrastructure sécurisée)
    Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées du cabinet
    Mise à jour régulière des logiciels et systèmes
    Utilisation de mots de passe robustes et d'authentification à deux facteurs sur les outils internes

    En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Les Bons Comptes s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

    7. Vos droits

    Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    Droit d'accès

    Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (Art. 15).

    Droit de rectification

    Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant (Art. 16).

    Droit à l'effacement

    Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (Art. 17).

    Droit à la limitation

    Demander le gel temporaire du traitement de vos données (Art. 18).

    Droit à la portabilité

    Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (Art. 20).

    Droit d'opposition

    Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection (Art. 21).

    Retrait du consentement

    Retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs (Art. 7).

    Directives post-mortem

    Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (Loi I&L, Art. 85).

    Comment exercer vos droits ?

    Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@lesbonscomptes.fr(objet : « Exercice de droits RGPD »)
  • Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un moisà compter de la réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe – vous en serez informé). Pour les demandes exercées par email, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

    Réclamation auprès de la CNIL

    Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

    CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

    3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

    Tél. : 01 53 73 22 22 | www.cnil.fr

    8. Mineurs

    Ce site est destiné à un public adulte (professionnels et particuliers cherchant des services d’expertise comptable). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes le parent ou tuteur d’un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@lesbonscomptes.fr afin que nous procédions à leur suppression.

    9. Modifications de la présente politique

    Les Bons Comptes se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

    En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email si vous figurez dans notre liste de contacts, bannière sur le site, etc.).

    10. Contact – Protection des données

    Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles :

    Responsable du traitement :Les Bons Comptes

    Objet à préciser :« Données personnelles – RGPD »

    DPO (Délégué à la Protection des Données) : Mr Nicolas Plusquellec